RÉSUMÉ DU MOIS
1- Fiscalité
IS : Rien à signaler
TVA : Rien à signaler
Locaux : Rien à signaler
TS : Rien à signaler
Divers : Rien à signaler
2- Comptabilité
Publique : Rien à signaler
Privée : Comptabiliser ce que reçoit une association –
3- Réglementation
Textes : Blocage des loyers –
Réponses : Rien à signaler
Jurisprudence : Rien à signaler
Divers : Rien à signaler
1- Fiscalité
- Impôt sur les sociétés
Rien à signaler
1.2 TVA
Rien à signaler
1.3 Impôts locaux
Rien à signaler
1.4 Taxes sur les salaires
Rien à signaler
1.5 Divers
Rien à signaler
2- Comptabilité
2.1 Comptabilité publique
Rien à signaler
2.2 Comptabilité privée
Associations – Traitement des fonds et actifs reçus par une association : tantôt en fonds propres et tantôt en résultat.
3- Réglementation
3.1 Textes
Blocage des loyers – Pardon : il faut parler de leur maîtrise… Pas plus de 3,5% en le 3ième trimestre 2022 et le 2ième trimestre 2023.
Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, article 12
3.2 Réponses ministérielles
Rien à signaler
3.3 Jurisprudence
Rien à signaler
3.4 Divers
Rien à signaler