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Equipements fait en régie : TVA ou FCTVA ?
20 avril 2017 - Publié par :
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Equipement en ZAC : marché public et loi « MOP »
20 avril 2017 - Publié par :
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Privatiser une SEM en réduisant son capital
20 avril 2017 - Publié par :
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Garantie d’emprunt à l’enseignement
20 avril 2017 - Publié par :
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Maîtrise d’ouvrage et OPAC
20 avril 2017 - Publié par :
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TVA sur subventions européennes
20 avril 2017 - Publié par :
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OPAH et code des marchés publics
20 avril 2017 - Publié par :
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Maîtrise d’ouvrage déléguée et conduite d’opération
20 avril 2017 - Publié par :
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Information financière des Départements
20 avril 2017 - Publié par :
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Mandat puis concession d’aménagement : TVA
20 avril 2017 - Publié par :
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TVA sur frais de déplacement
20 avril 2017 - Publié par :
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SEM : garantie d’emprunt et d’exploitation
20 avril 2017 - Publié par :
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Logement très social et taxe d’habitation
20 avril 2017 - Publié par :
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Logement très social et taxe foncière
20 avril 2017 - Publié par :
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Comptabilité et délégation de service public
20 avril 2017 - Publié par :
Giami
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