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Catégorie : Notes

Foyers-logements : relations du bailleur et du preneur

4 mai 2017 - Publié par : - Catégorie : Notes - 0 réponse
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Le « contrôle analogue » dans les « SPL »

4 mai 2017 - Publié par : - Catégorie : Notes - 0 réponse
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TVA sur opérations immobilières

4 mai 2017 - Publié par : - Catégorie : Notes - 0 réponse
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TVA sur opération d’aménagement

4 mai 2017 - Publié par : - Catégorie : Notes - 0 réponse
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Choix fiscal : acheter ou louer le terrains

4 mai 2017 - Publié par : - Catégorie : Notes - 0 réponse
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TVA réduite sur l’hébergement

4 mai 2017 - Publié par : - Catégorie : Notes - 0 réponse
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Production de logement social et TVA « marchand de biens »

27 avril 2017 - Publié par : - Catégorie : Notes - 0 réponse
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Le contrôle des SEM

25 avril 2017 - Publié par : - Catégorie : Notes - 0 réponse
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Regroupement SEM et OPH

25 avril 2017 - Publié par : - Catégorie : Notes - 0 réponse
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Fiscalité de la liquidation d’association

24 avril 2017 - Publié par : - Catégorie : Notes - 0 réponse
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TVA réduite sur l’entretien des logements

24 avril 2017 - Publié par : - Catégorie : Notes - 0 réponse
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TVA sur complément de prix : du nouveau ?

24 avril 2017 - Publié par : - Catégorie : Notes - 0 réponse
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Encore le commissaire aux comptes

24 avril 2017 - Publié par : - Catégorie : Notes - 0 réponse
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Obligations comptables des associations qui manient de l’argent public

24 avril 2017 - Publié par : - Catégorie : Notes - 0 réponse
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Contrôle interne et externe des associations

24 avril 2017 - Publié par : - Catégorie : Notes - 0 réponse
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