Billet 2008-03-23
Sur la question de savoir si les salaires des chargés d’opérations d’un bailleur social relèvent de la TVA ou de la taxe sur les salaires, des deux et comment ?
Si l’on est dans le cas d’une livraison à soi-même (on paie aux fournisseurs la TVA à 19,6%, on la récupère au fur et à mesure et on reverse, à la livraison, de la TVA à 5,5% sur le coût de revient), les frais administratifs (c’est-à-dire le coût des « chargés d’opérations ») sont à inclure dans l’assiette de calcul de la « LASM ». Par conséquence, les salaires concernés n’ont pas à supporter de taxe sur les salaires.
Voilà pour le principe qui comporte cependant une subtilité.
- Il est vrai si le personnel est affecté de manière permanente et exclusive au secteur d’activité de la « LASM » (autrement dit, l’immeuble concerné),
- Il ne s’applique pas, dans le cas contraire (par exemple, si chaque agent suit plusieurs opérations qui donnent lieu à plusieurs « LASM ») : dans ce cas, il est admis de ne pas inclure leurs salaires dans la base de la « LASM » (autrement dit, pas de TVA à 5,5% sur le coût complet) s’ils restent soumis à la taxe sur les salaires.
Si l’on est dans le cas de travaux d’entretien qui relèvent directement de la TVA à 5,5%, c’est-à-dire des travaux en régie, le principe est de déterminer le coût total de la prestation que l’on s’est « livré à soi-même » et il faut alors y inclure les salaires (et charges sociales) des chargés d’opérations qui supporteront alors la TVA au taux réduit (par déclaration périodique). Et là, les salaires bruts échapperont à la taxe sur les salaires.
Autrement dit, pour un chargé d’opération qui aurait 40% de son temps sur la production d’immeubles neufs et 60% sur les travaux en régie, la règle fiscale est :
- d’exclure de l’assiette de la taxe sur les salaires 60% de son salaire brut ;
- les 40% restant supportant la taxe sur les salaires avec, en contrepartie, l’absence de soumission à la TVA au titre de la « LASM » de immeubles neufs.
L’on pourrait concevoir plus simple, mais il n’est pas absolument certain que l’on soit dans la lettre de la réglementation (à notre modeste avis, cette solution serait tout aussi équitable, du point de vue des impôts bien que plus favorable au contribuable). La totalité du salaire serait exclu de l’assiette de la taxe sur les salaires et le coût de l’agent supporterait la TVA à 5,5% par le mécanisme de la « LASM » pour la production d’immeubles neufs (incorporation au coût de revient des « frais administratifs ») et pour les travaux en régie.