Note relative aux jetons de présence
Les nouvelles règles
Les retenues qui frappent les jetons de présence baissent à partir de 2018 avec la mise en place du « PFU » (prélèvement fiscal unique).
Dès 1/1/2018 |
Depuis 1/1/2014 |
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Jetons de présence bruts |
100,00 |
100,00 |
Jetons de présence bruts |
100,00 |
100,00 |
Forfait social |
20,00 |
20,00 |
Coût pour l’entreprise |
120,00 |
120,00 |
CSG-CRDS |
-17,20 |
-15,50 |
Prélèvement (impôt sur le revenu) |
-12,80 |
-21,00 |
Retenues (payées par la partie versante) |
-30,00 |
-36,50 |
Net pour le bénéficiaire |
70,00 |
63,50 |
Précisions
– Le changement des taux des retenues est en fonction des dates de paiement des jetons de présence : c’est ainsi que les jetons acquis au cours de l’année 2017 et payés en 2018 supportent 30% de retenues.
– Le prélèvement d’impôt sur le revenu de 12,80% est, pour la personne qui reçoit la somme de 70 :
– libératoire s’il opte, dans sa déclaration annuelle des revenus, pour le « PFU »,
– récupérable par imputation sur son impôt sur le revenu (notion de crédit d’impôt), s’il préfère ne pas opter pour ce « PFU » et il aura alors la possibilité de déduire une partie de la CSG-CRDS.