RÉSUMÉ DU MOIS
1- Fiscalité
IS : Rien à signaler
TVA : Rien à signaler
Locaux : Rien à signaler
TS : Rien à signaler
Divers : Rien à signaler
2- Comptabilité
Publique : Rien à signaler
Privée : Deux commissaires aux comptes pour les SAC –
3- Réglementation
Textes : Dématérialisation des documents d’urbanisme –
Réponses : Rien à signaler
Jurisprudence : Rien à signaler
Divers : Les comptes des communes – Les comptes des départements –
1- Fiscalité
1.1 Impôt sur les sociétés
Rien à signaler
1.2 TVA
Rien à signaler
1.3 Impôts locaux
Rien à signaler
1.4 Taxes sur les salaires
Rien à signaler
1.5 Divers
Rien à signaler
2- Comptabilité
2.1 Comptabilité publique
Rien à signaler
2.2 Comptabilité privée
SAC – Obligation de nommer deux commissaires aux comptes. EJ 2020-41
3- Réglementation
3.1 Textes
Dématérialisation – L’urbanisme s’y met…
Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme – NOR : LOGL2106382D
Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d’échange pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme – NOR : LOGL2106395A
3.2 Réponses ministérielles
Rien à signaler
3.3 Jurisprudence
Rien à signaler
3.4 Divers
Les finances publiques – Quelques données et statistiques.