Billet 2005-05-13
Comme d’habitude, les choses sont compliquées, surtout lorsqu’il s’agit de les exposer le plus simplement possible… Il faut distinguer, le régime social et le régime fiscal.
Attention : l’on ne traite ici que de la rémunération des dirigeants en tant que tels et non pas des revenus qu’ils peuvent percevoir au titre d’un contrat de travail.
Régime social
En gros, la question est de savoir quelles cotisations de sécurité sociale sont à prévoir.
Pour que la rémunération soit qualifiée de salaire et supporte les cotisations du régime général de la sécurité sociale, il faut qu’un lien de subordination existe entre l’employé et l’employeur. Pour les dirigeants d’associations, il faut distinguer.
- L’on admet qu’un simple administrateur reste sous la dépendance du conseil d’administration : sa rémunération peut donc être considérée comme un salaire.
- Dans le cas du président du conseil d’administration, ce lien de subordination n’est pas reconnu.
- Pour le trésorier, il faut se livrer à une analyse, au cas par cas, de ses pouvoirs et de la surveillance que conserve le conseil d’administration.
Mais la loi peut expressément prévoir d’assimiler la rémunération des dirigeants à un salaire : tel est le cas pour les dirigeants des « grandes associations » (en fonction du volume de leur ressources propres et si leur gestion est désintéressée).
Dans tous les autres cas, la rémunération des dirigeants ne relève pas du régime général de la sécurité sociale.
- Tel est notamment le cas de la rémunération des ¾ du SMIC qui est permise par simple tolérance administrative dans les associations de petite taille ; c’est que l’esprit de cette disposition était plus d’admettre des avantages divers et limités pour les dirigeants de ces associations que de prévoir une rémunération.
- La jurisprudence s’est nettement prononcée sur ce point, sans pour autant préciser si cette « rémunération » doit être soumise aux cotisations des non salariés.
Régime fiscal
Il s’agit de savoir comment sont imposées les sommes perçues par ces dirigeants d’associations.
- S’il s’agit des dirigeants d’associations dont la loi a prévu la rémunération (ceux des « grandes associations »), elle est imposée entre leurs mains dans la catégorie des traitements et salaires.
- Dans tous les autres cas, la rémunération est imposée dans la catégorie des « BNC ».