Billet 2006-05-30

Avec la « LOLF », la nomenclature comptable et budgétaire de l’Etat est passée d’un classement par nature à un classement par programme. A chaque programme, décliné en actions, sont assignés des objectifs et des moyens sont mis en œuvre. Le programme doit faire l’objet d’une évaluation.

Bien que le contenu du compte rendu financier des subventions publiques ait été récemment précisé, il est manifeste qu’il n’a pas encore mis en adéquation avec cette réforme puisqu’il reste marqué par le classement par nature. Mais il est plus que probable que des évolutions sont à prévoir.

L’articulation « BOP » et opérateurs

Les responsables des programmes et des « BOP » (budget opérationnel de programme) peuvent, pour parvenir aux objectifs assignés, recourir à des tiers (les opérateurs) et leur verser des subventions. Il s’agit là d’une voie d’action de la puissance publique qui résulte d’un choix à opérer en fonction des moyens disponibles. Et comme le « BOP » est lié au « PAP » (projet annuel de performances) et donne lieu à un « RAP » (rapport annuel de performances), il est logique que les opérateurs fournissent tous éléments utiles.

Il s’agit, en effet que ces opérateurs soient en mesure de rendre compte de leur contribution à la performance d’un « BOP » et, pour ce faire, ils sont ou seront contraints de s’inscrire dans la logique budgétaire et comptable du bailleur de fonds.

Prévoir les évolutions et s’y préparer

Pour les associations qui consomment des fonds publics, sous forme de subventions, il va leur falloir, progressivement, intégrer cette évolution.

Le modèle de demande de subvention n’a pas encore été modifié et fait encore la part belle aux comptes de l’association ; cette exigence demeurera certainement en ce qu’elle permet de connaître la solidité financière du demandeur. Ce sera donc la partie du formulaire consacrée à l’action envisagée pour laquelle la subvention est demandée qui évoluera et qui, dès maintenant mérite d’être remplie avec soins ; quelques annexes pourraient avoir leur utilité, surtout si elles permettent aux services de se repérer dans leurs propres « BOP ». En d’autres termes, il serait bon de détailler ici une argumentation soignée pour montrer que cette action s’inscrit dans tel ou tel programme gouvernemental.

Et il faudra également prévoir de concevoir le compte rendu financier de la subvention obtenue, en fonction des exigences ou des contraintes mêmes du bailleur de fonds. Dès lors que l’on sait que tel programme se décline en actions et, qu’à ce titre, l’on a obtenu une subvention, il vaut mieux en rendre compte dans la forme la plus commode. Et, comme le modèle de compte rendu financier ne s’est pas encore vraiment adapté, il faudra utiliser l’annexe à ce compte rendu financier (prévu dans l’arrêté du 24 mai 2005) pour apporter tous détails en ce sens.

Pour s’acquitter de ces nouvelles obligations, le meilleur moyen consiste à se plonger dans le budget de l’Etat et à y repérer les subventions que l’on demande ou reçoit habituellement et à s’imprégner de la logique du programme, des actions et, surtout, des indicateurs de performances.

En résumé

Avec la mise en place de la « LOLF », les associations subventionnées auront, à un terme qui reste encore à fixer, à s’adapter et à mesurer leurs performances selon les mêmes critères que ceux utilisés par les bailleurs de fonds.

Comme elles disposent encore de temps avant qu’il ne s’agisse vraiment d’une obligation, elles ont tout intérêt à s’y préparer dès maintenant.