RÉSUMÉ DU MOIS

 Comptes-La revue – 2017-01

1- Fiscalité    

IS :                      Régime marchand de biens apprécié à l’acquisition – Part déductible de l’amortissement des automobiles – L’absence de déduction d’une provision qui peut l’être est sanctionnée lors de sa reprise – Plus d’amortissement des logiciels sur 12 mois –

TVA :                  Précisions sur le taux réduit – TVA sur la marge, même après division du terrain –

Locaux :             Taxe d’habitation pour l’occupant d’une chambre d’un foyer –

TS :                     Rien à signaler

Divers :               Taxe sur les petits et chers logements – taxe sur les terrains constructibles – taxe sur les bureaux – redevance d’archéologie – exonération d’impôt maintenue pour la ventes d’immeubles destinés au logement social –

2- Comptabilité

Publique :           Justificatifs de la dépense publique –

Privée :               Rien à signaler

3- Réglementation

Textes :               Autorisations de travaux dans l’habitat indigne – Les plafonds de ressources HLM 2017 – Du logement pour les gendarmes, les pompiers… – Déclaration d’intérêts et de patrimoine pour les fonctionnaires –

Réponses :          La notion de promotion du tourisme – le mode de passation des BEA – La cession d’une DSP –

Jurisprudence :   Ce qu’est une DSP –

Divers :               Le parc de logements au 1^er janvier 2016 –