RÉSUMÉ DU MOIS

 Comptes-La revue – 2017-03

1- Fiscalité    

IS :                      Plus-value sur transformation de bureaux en logements – Taux du CICE pour 2017 – Amortissement des automobiles – Amortissement des logiciels – Intérêts sur comptes courants d’associés –

TVA :                  Transfert des droits à déduction – Créance irrécouvrable –

Locaux :             Rien à signaler

TS :                     Taxe sur les salaires 2017 –

Divers :               Plafonds de ressources et de loyers en outre-mer – Droits d’enregistrement sur le logement social et intermédiaire – Acompte pour la taxe sur les surfaces commerciales – Franchise d’impôt pour les OSBL –

2- Comptabilité

Publique :           Confier des dépenses ou des recettes à un tiers – La mise en débet suppose une faute –

Privée :               Rien à signaler

3- Réglementation

Textes :               Passer par un architecte pour les gros lotissements – Offices de tourisme et réforme territoriale – Attestations pour les marchés publics – Le fonctionnement des SCIC HLM – Pantouflage des fonctionnaires – Une nouvelle catégorie de SPLA pour faire plus IN (pour intérêt national) –

Réponses :          Mise à disposition d’équipement et DSP – Quelles publicité et mise en concurrence pour les BEA – Apport en société d’une DSP – La police (de caractère) –

Jurisprudence :   Compensation d’une créance avec une dette –

Divers :               Rien à signaler